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Mentions légales

Informations légales :

Le site, accessible à l’adresse URL soclose.co  (ci-après le Site) est édité par la société SOCLOSE, société par actions simplifiée, au capital social de 2500,00 €, dont le siège social est situé au 6 PLACE DE L'EGLISE, 92500 RUEIL.MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 849 947 809 représentée par ENZO DAY (899799787 RCS NANTERRE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M ENZO DAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.


Adresse email : [email protected]

RCS :  899 799 787  TVA :  FR50899799787

Le directeur de la publication est Monsieur Enzo Day. 

Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS, SARL au capital social de 100 000 euros, dont le 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines – France, immatriculée au RCS de Sarreguemines 431 303 775, numéro de téléphone 0970 808 911.

Responsabilité :

SOCLOSE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, SOCLOSE ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la réglementation en vigueur, SOCLOSE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de SOCLOSE, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. 

Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.


Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à SOCLOSE accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email [email protected] ou à l’adresse postale suivante :

SOCLOSE

6 PLACE DE L'EGLISE

92500 RUEIL-MALMAISON,


Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de SOCLOSE à l’adresse [email protected]

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

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Liens :

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Médiateur à la consommation :

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation : 

CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION

située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Loi applicable :

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